Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PURALIS

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site internet www.puralis.shop (ci-après « le Site »), édité par la société PURALIS.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques de soins, notamment destinés à l’hygiène et au bien‑être des pieds.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du Site :
PURALIS
Forme juridique : Auto‑entrepreneur (Micro‑entreprise)
Siège social : France

Contact :
Email : contact@puralis.shop
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h – 18h
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

Hébergement du Site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

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ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

Produits : Ensemble des produits cosmétiques commercialisés par PURALIS.

Commande : Acte par lequel le Client demande l’achat d’un ou plusieurs Produits.

Vendeur : PURALIS.

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ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Description

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, vidéos et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences (couleur, forme, packaging).

4.2 Nature des Produits

Les Produits commercialisés par PURALIS sont des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n°1223/2009.

Ils sont destinés exclusivement à un usage externe d’hygiène et de soin.

Les Produits ne sont pas des médicaments, ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.

4.3 Absence de garantie de résultat

Les Produits proposés par PURALIS sont des cosmétiques d’hygiène et de soin destinés à améliorer le confort et l’hygiène cutanée.

Les résultats peuvent varier significativement d’une personne à une autre en fonction de facteurs individuels tels que le type de peau, la fréquence d’utilisation, l’hygiène personnelle, l’environnement, ou l’existence de pathologies cutanées préexistantes.

PURALIS ne garantit aucun résultat précis, mesurable, durable ou immédiat.

Aucune information figurant sur le Site, les supports marketing ou les emballages ne constitue une promesse de résultat, une garantie d’efficacité ou un engagement thérapeutique.

Le Client reconnaît acheter le Produit en parfaite connaissance de ces éléments.

4.4 Enregistrement réglementaire

Les Produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques et font l’objet d’une notification sur le portail CPNP lorsque requis.

4.5 Évolution du packaging

PURALIS se réserve le droit de modifier le conditionnement, l’emballage ou le design des Produits sans modification des caractéristiques essentielles (composition, usage, qualité).

Une différence de packaging ne saurait constituer un défaut de conformité.

4.6 Allergènes et précautions d’emploi

Certains Produits peuvent contenir des ingrédients naturels ou des substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

Il est recommandé de :
• effectuer un test cutané avant utilisation
• éviter le contact avec les yeux et muqueuses
• ne pas utiliser sur une peau lésée ou infectée sans avis médical
• cesser l’utilisation en cas de réaction
• tenir hors de portée des enfants

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ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, PURALIS n’est pas assujettie à la TVA.

5.2 Livraison

• Livraison gratuite à partir de 50 € d’achat
• Frais de livraison standard : 4,99 € pour les commandes inférieures à 50 €

5.3 Modification des prix

PURALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur lors de la commande.

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ARTICLE 6 – COMMANDE

Les commandes sont passées exclusivement sur le Site, 24h/24.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

PURALIS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, erreur ou suspicion de fraude.

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ARTICLE 7 – PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• PayPal
• Klarna
• Apple Pay

Les paiements sont sécurisés. Le débit est effectué immédiatement après validation.

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ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra demander un remboursement.

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ARTICLE 9 – LIVRAISON

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

Délai estimé : 5 à 8 jours ouvrés.

Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

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ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• les Produits cosmétiques descellés après livraison
• les Produits ouverts, utilisés ou détériorés
• les Produits personnalisés
• les Produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Tout Produit retourné ne respectant pas ces conditions sera refusé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter PURALIS à l’adresse suivante : contact@puralis.shop.

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ARTICLE 11 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET RETOURS

11.1 Principe général

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation s’applique uniquement aux Produits retournés neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, aucun remboursement ni échange ne sera accepté pour :
• les Produits ouverts ou descellés après livraison
• les Produits utilisés, même partiellement
• les Produits personnalisés

11.2 Garantie commerciale

Toute garantie commerciale ou offre « satisfait ou remboursé » éventuellement proposée par PURALIS est purement facultative, limitée dans le temps et soumise à validation préalable par le service client.

11.3 Procédure

Toute demande de retour ou remboursement doit impérativement être formulée par email à contact@puralis.shop avant tout renvoi.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client, sauf erreur avérée imputable à PURALIS.

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ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.

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ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés par PURALIS sont des produits cosmétiques d’hygiène destinés au soin externe.

Ils ne constituent ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des traitements médicaux.

PURALIS ne garantit aucun résultat thérapeutique, médical ou curatif.

La responsabilité de PURALIS ne saurait être engagée en cas :
• de mauvaise utilisation du Produit
• de non-respect des précautions d’emploi
• de réaction allergique individuelle
• d’utilisation sur une peau lésée ou pathologique sans avis médical

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.

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ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Contact RGPD : contact@puralis.shop

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

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ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent sera communiqué au Client sur simple demande par email à contact@puralis.shop.

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ARTICLE 16 – VENTE INTERNATIONALE (UNION EUROPÉENNE)

PURALIS peut proposer la livraison de ses Produits dans certains pays de l’Union européenne.

Le Client reconnaît être seul responsable du respect de la réglementation locale applicable dans son pays de résidence, notamment en matière d’importation, d’étiquetage, d’usage des produits cosmétiques et de restrictions éventuelles.

PURALIS ne saurait être tenue responsable d’un refus de livraison, d’un blocage en douane ou d’une saisie résultant de la législation locale.

Les éventuels droits de douane, taxes locales, frais administratifs ou coûts supplémentaires imposés par les autorités locales restent intégralement à la charge du Client.

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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

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ARTICLE 17 – DROPSHIPPING ET FOURNISSEURS

PURALIS peut avoir recours à des partenaires logistiques et fournisseurs tiers dans le cadre de la préparation et de l’expédition des commandes.

Les Produits peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts de fournisseurs partenaires situés en France ou à l’étranger.

PURALIS demeure l’unique interlocuteur contractuel du Client et assume l’entière responsabilité de la bonne exécution de la commande.

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ARTICLE 18 – LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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ARTICLE 19 – CONTACT

PURALIS
Email : contact@puralis.shop
Service client : du lundi au vendredi, 9h – 18h